Arrêter le FMB de l'utilisateur

📊 Aperçu
Clôturez le budget mobilité fédéral d’un employé lorsqu’il quitte l’entreprise, reprend une voiture de société ou sort du système.

🔒 Clôturer le budget

1. Allez dans Responsable RH > Gestion des utilisateurs.

2. Sélectionnez l’employé.

3. Ouvrez l’onglet Budgets.

4. Cliquez sur Arrêter BMF.

5. 📅 Indiquez la date de clôture.

6. ✅ Cliquez à nouveau sur Arrêter BMF pour confirmer.

⏭️ Et ensuite ?

• 🗓️ Le budget est clôturé à la date de clôture et les recharges mensuelles restantes sont annulées.

• 💶 Le décompte du pilier 3 est calculé au prorata jusqu’à cette date et génère un fichier prêt pour la paie, avec les codes salariaux. Inutile d’attendre la fin de l’année.

• ⚖️ Si le budget a été dépassé, une correction est générée pour que le solde soit exactement à zéro à la clôture.

💡 À noter

• 🚪 Si l’employé quitte l’entreprise, indiquez aussi son dernier jour de travail : Gestion des utilisateurs > Modifier > Indiquer le dernier jour de travail.

• ℹ️ La clôture du budget ne modifie pas le statut d’éligibilité de l’employé.